ZeMag - Région Centre-Val de Loire - 1 : Janvier 2020

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Déclaration Sociale Nominative : ce que vous devez savoir !

Chaque année, la Région procède à un certain nombre de déclarations vous concernant auprès des organismes sociaux (URSSAF, Caisses de retraite de base et complémentaire, Pôle Emploi, CPAM…). Ces déclarations, annuelles, sont faites soit par dépôt de fichiers informatisés sur des sites internet, soit sous format papier.

A partir du 1er janvier 2020, un nouveau dispositif va venir remplacer l’ensemble de ces déclarations. Il s’agit de la Déclaration Sociale Nominative : DSN.

La DSN est déjà utilisée dans le secteur privé et va se déployer en plusieurs étapes, dans les administrations, à compter du 1er janvier 2020. C’est une évolution importante, pour la gestion des ressources humaines de la collectivité, mais également, pour les agents. En effet, la DSN va permettre la transmission unique, quasiment en temps réel (une fois par mois) et dématérialisée de vos données issues de la paie. Ainsi, toutes vos données sont transmises au fur et à mesures de l’année et des évènements qui surviennent dans votre vie professionnelle (arrêts de travail pour raison médicale, nouveaux contrats, changement d’employeur) à tous les organismes sociaux.

Elle représente une sécurisation de vos données et une simplification de vos démarches à suivre auprès de ces organismes.

La DSN apporte enfin une meilleure fiabilisation des données par la collectivité.

Télécharger la fiche d’information sur l’utilisation de vos données à caractère personnelle « la déclaration Sociale Nominative et vous »

Point particulier sur les agents en situation de handicap :
A partir de 2020, les employeurs vont devoir procéder à la déclaration de leur Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) au moyen de la DSN mensuelle. Pour cela, les employeurs doivent obtenir l’autorisation de leurs agents reconnus travailleurs handicapés et définir avec eux leur statut (au sens de l’OETH). La DGARH sollicitera prochainement ces agents afin de mettre en œuvre cette nouvelle déclaration, en conformité avec les règles de protection des données personnelles.

Retrouvez toutes les informations sur le site www.dsn-info.fr

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